Diagnostic immobilier obligatoire : la liste officielle

Dix diagnostics techniques peuvent être exigés avant une vente ou une location, selon l’âge du bien, sa zone géographique et ses installations. Un seul d’entre eux a une durée de validité confirmée dans ce dossier : le diagnostic de performance énergétique (DPE), valable 10 ans.

La liste officielle des dix diagnostics

Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe jusqu’à dix diagnostics. Tous ne s’appliquent pas à tous les biens : l’âge du logement, sa localisation et la présence de certaines installations déterminent lesquels sont exigés.

Le seul diagnostic dont la durée de validité est confirmée : le DPE

Le DPE reste valable 10 ans. Une exception concerne les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : ils sont invalides depuis le 1er janvier 2025 et doivent être refaits avant toute nouvelle vente ou location.

Le DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021, en application de la loi ELAN. Sa méthode de calcul, appelée 3CL-DPE, se fonde sur les caractéristiques du bâti et non sur les factures d’énergie du logement (arrêté du 31 mars 2021).

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Le DPE, star des diagnostics : le calendrier d’interdiction de louer

Le DPE conditionne désormais le droit de louer un logement. En métropole, l’étiquette G est interdite à la location depuis le 1er janvier 2025 ; l’étiquette F le sera au 1er janvier 2028 ; l’étiquette E au 1er janvier 2034.

Le calendrier diffère en outre-mer : en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, l’étiquette G est interdite à la location au 1er janvier 2028, et l’étiquette F au 1er janvier 2031.

Vendre un bien énergivore : l’audit énergétique, en plus du DPE

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique réglementaire est exigé, en complément du DPE, pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G. L’obligation s’étend à l’étiquette E depuis le 1er janvier 2025, puis à l’étiquette D au 1er janvier 2034.

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Ce que le dossier n’a pas pu confirmer sur les autres diagnostics

La question la plus recherchée sur ce sujet porte sur la durée de validité de chaque diagnostic. Or, en dehors du DPE, ce dossier n’a confirmé en source primaire aucune durée pour le CREP (plomb), l’amiante, les termites, le gaz, l’électricité ou l’assainissement non collectif. Des durées circulent largement sur internet (2 ans, 3 ans, 6 mois selon les cas) : elles ne sont pas reprises ici tant qu’elles n’ont pas été revérifiées sur service-public.fr ou Légifrance.

Qui doit les fournir et à quel moment

Le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte de vente définitif. En location, les diagnostics applicables sont annexés au bail. Le contenu exact du dossier dépend du bien et de sa situation : cette page ne constitue pas un conseil personnalisé sur un dossier précis, seul un diagnostiqueur peut établir la liste exacte applicable à un logement donné.

Un diagnostic défavorable entraîne parfois des travaux : pour évaluer le coût des travaux déclenchés par un diagnostic défavorable, pour améliorer son DPE par l’isolation des combles, ou pour changer de chauffage pour sortir d’une étiquette énergivore, le magazine détaille ces sujets dans des dossiers séparés. L’ensemble des sujets immobilier et travaux se retrouve dans tous les dossiers travaux et immobilier du magazine.

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